L’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle incite les entrepreneur.e.s français.es à mieux protéger leurs marques, innovations et contrats.

La propriété intellectuelle est l’actif principal de toute société qui développe un produit : sans elle, ce produit ne vous appartient pas réellement… Mais faire les démarches (brevets, dessins, modèles) peut rapidement devenir coûteux pour les PME. L’enregistrement d’un titre de PI est généralement accompagné de frais (de quelques euros pour un dépôt de code informatique, à quelques milliers d’euros pour un brevet). Par ailleurs, déposer seul est périlleux. Si une erreur se glisse et que votre dépôt est mal fait … votre titre de PI peut ne pas avoir la moindre valeur.

Les titres de PI sont souvent l’actif principal des entreprises !

C’est pourquoi nous faisons appel à nos indispensables partenaires : les cabinets d’avocats. Avec leur contribution, on s’assure que le titre de PI est correctement enregistré. Les avocats sont rémunérés pour ces prestations … et la note a rapidement tendance à piquer les yeux.

Grâce au PASS PI, obtenez 50% de co-financement pour toute démarche de PI auprès de votre cabinet d’avocats.

Les prestations éligibles :

• Toute rédaction de contrat incluant une clause de Propriété Intellectuelle (contrat commercial, contrat de travail, etc…) : c’est donc ultra vaste ;
• Toute démarche de dépôt de nouveau titre de Propriété Intellectuelle (marque, modèle, dessin, code APP, brevet) ainsi que les études préparatoires (brevetabilité, veille, etc…).

Une PME / start-up peut solliciter jusqu’à 3 PASS PI pour une valeur totale de 10.000€ de prestations, chaque prestation ne dépassant pas 6.000€.

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Votre société n’avance pas les frais. Le cabinet d’avocat facture la moitié à l’entreprise, et l’autre moitié à l’INPI !

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